(88) En ce qui concerne le projet BBG, comme il a été indiqué au considérant 67, le montant des coûts éligibles est de 226,124 millions d'euros, soit un montant actualisé au 31 décembre 2000 de 212,038 millions d'euros. Le montant nominal de l'aide étant de 23,212 millions d'euros, et compte tenu du taux de référence et d'actualisation (5,7 %) et du taux d'imposition (32,5 %), il en résulte une intensité de 7,80 % ESN pour le projet BBG.
Décision 2002/936/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/936/CE
RattachementDécision 2002/936/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0936)
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