Version d'origine : acte du 05/12/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/953/CE
RattachementDécision 2002/953/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0953)
Référencearticle 1 de la décision 2002/953/CEEUR-Lex →
Les ressources du fonds financier 911100/MTF/INT/003/CEE, prévues par la décision 2001/300/CE, sont utilisées pour les actions suivantes:
a) l'achat de 1000000 de doses de vaccin trivalent adjuvé Al(OH)3 contre le virus de la fièvre aphteuse des types O1, A-Iran 96 et ASIA 1 d'une efficacité de 6 PD50;
b) la livraison des doses du vaccin visé au point a) aux autorités vétérinaires centrales de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Géorgie pour une vaccination d'urgence des animaux sensibles dans les circonscriptions situées le long de leurs frontières méridionales conformément au programme à établir dans une lettre portant accord des autorités vétérinaires de ces pays et de l'EUFMD;
c) la surveillance sur place de la campagne de vaccination et l'organisation d'une surveillance sérologique par un expert désigné par l'EUFMD;
d) la fourniture de kits de diagnostic pour la détection d'anticorps contre des protéines non structurelles, le suivi de la campagne de vaccination et l'état de la situation sanitaire.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.