Décision 2002/953/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/953/CE
RattachementDécision 2002/953/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2002 (CELEX 32002D0953)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/953/CEEUR-Lex →

(4) Dans le but de prévenir la propagation de la maladie de la fièvre aphteuse, la Communauté apportera son concours aux mesures d'urgence destinées à lutter contre cette maladie en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie.

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