Décision 2002/953/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/953/CE
RattachementDécision 2002/953/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2002 (CELEX 32002D0953)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/953/CEEUR-Lex →

(6) Il y a lieu de modifier l'accord d'application conclu entre la Commission européenne et la FAO afin de tenir compte des modifications apportées à la décision 2001/300/CE.

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