Décision 2002/953/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/953/CE
RattachementDécision 2002/953/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2002 (CELEX 32002D0953)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2002/953/CEEUR-Lex →

(7) Il convient de modifier la décision 2001/300/CE en conséquence.

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