Décision 2002/970/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/970/CE
RattachementDécision 2002/970/CE
Versionacte d'origine du 18/11/2002 (CELEX 32002D0970)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/970/CEEUR-Lex →

(1) Par décision adoptée le 2 mars 2001, la Conférence de négociation établie au sein de la Cnuced a approuvé le texte relatif à l'accord international sur le cacao de 2001.

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