Article 1
L'accord international sur le cacao de 2001 est approuvé au nom de la Communauté européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
2002/970/CE: Décision du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'accord international sur le cacao de 2001
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2002/970/CE
Adopté le18 novembre 2002
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32002D0970
Considérants (4)
(1)
(1) Par décision adoptée le 2 mars 2001, la Conférence de négociation établie au sein de la Cnuced a approuvé le texte relatif à l'accord international sur le cacao de 2001.
(2)
(2) Ce nouvel accord a été négocié pour se substituer à l'accord international sur le cacao de 1993 tel que prorogé, qui restera en vigueur pour une période maximale allant jusqu'au 30 septembre 2003.
(3)
(3) L'accord international sur le cacao de 2001 est ouvert à la signature et au dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
(4)
(4) La Communauté étant membre de l'accord international sur le cacao de 1993 tel que prorogé, il est donc dans son intérêt d'approuver l'accord destiné à lui succéder, DÉCIDE:
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord et à procéder au dépôt de l'instrument d'approbation au nom de la Communauté.