Décision 2002/970/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/970/CE
RattachementDécision 2002/970/CE
Versionacte d'origine du 18/11/2002 (CELEX 32002D0970)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/970/CEEUR-Lex →

(4) La Communauté étant membre de l'accord international sur le cacao de 1993 tel que prorogé, il est donc dans son intérêt d'approuver l'accord destiné à lui succéder, DÉCIDE:

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