Décision 2002/970/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/970/CE
RattachementDécision 2002/970/CE
Versionacte d'origine du 18/11/2002 (CELEX 32002D0970)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/970/CEEUR-Lex →

(2) Ce nouvel accord a été négocié pour se substituer à l'accord international sur le cacao de 1993 tel que prorogé, qui restera en vigueur pour une période maximale allant jusqu'au 30 septembre 2003.

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