Décision 2002/970/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/970/CE
RattachementDécision 2002/970/CE
Versionacte d'origine du 18/11/2002 (CELEX 32002D0970)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/970/CEEUR-Lex →

(3) L'accord international sur le cacao de 2001 est ouvert à la signature et au dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.

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