Version d'origine : acte du 18/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/979/CE
RattachementDécision 2002/979/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0979)
Référencearticle 1 de la décision 2002/979/CEEUR-Lex →
1. Sous réserve de sa conclusion ultérieure, la signature de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, ainsi que les annexes et protocoles qui y sont joints est approuvée au nom de la Communauté.
2. Les textes de l'accord d'association, des annexes, des protocoles et l'acte final sont joints à la présente décision.
3. Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l'accord d'association au nom de la Communauté européenne.
Aller plus loin
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