Décision 2002/979/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/979/CE
RattachementDécision 2002/979/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0979)
Référencearticle 2 de la décision 2002/979/CEEUR-Lex →

Les dispositions suivantes de l'accord d'association sont appliquées provisoirement en attendant l'entrée en vigueur de ce dernier: articles 3 à 11, article 18, articles 24 à 27, articles 48 à 54, article 55, points a), b), f), h), i), articles 56 à 93, articles 136 à 162 et articles 172 à 206.

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