Décision 2002/979/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/979/CE
RattachementDécision 2002/979/CE
Versionacte d'origine du 18/11/2002 (CELEX 32002D0979)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/979/CEEUR-Lex →

(1) Le 13 septembre 1999, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations relatives à la conclusion d'un accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ci-après dénommé "accord d'association").

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