Décision 2002/979/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/979/CE
RattachementDécision 2002/979/CE
Versionacte d'origine du 18/11/2002 (CELEX 32002D0979)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/979/CEEUR-Lex →

(2) Ces négociations ont été menées à bien et l'accord d'association a été paraphé le 10 juin 2002.

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