Décision 2002/979/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/979/CE
RattachementDécision 2002/979/CE
Versionacte d'origine du 18/11/2002 (CELEX 32002D0979)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/979/CEEUR-Lex →

(3) La Communauté européenne et la République du Chili ont décidé d'appliquer certaines dispositions de l'accord d'association à titre provisoire, en attendant son entrée en vigueur.

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