(1) Un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant certains produits agricoles transformés couverts par le protocole n° 2 de l'accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et la Norvège(1), a été négocié sur une base réciproque en vue d'améliorer le régime commercial et de résoudre certains problèmes connexes.
Décision 2002/981/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/981/CE
RattachementDécision 2002/981/CE
Versionacte d'origine du 11/11/2002 (CELEX 32002D0981)
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