Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/12/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un accord sur le commerce des produits textiles avec le Royaume du Népal.
(2) Cet accord a été paraphé le 23 octobre 2002.
(3) Il convient d'appliquer cet accord à titre provisoire à partir du 1er janvier 2003 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion formelle, sous réserve de réciprocité,
(4) Sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, il convient de signer l'accord au nom de la Communauté, DÉCIDE:
La signature de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal sur le commerce des produits textiles est approuvé au nom de la Communauté européenne, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer, au nom de la Communauté européenne, l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Sous réserve de réciprocité, l'accord est appliqué, à titre provisoire, à partir du 1er janvier 2003 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.