Décision 2002/993/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/993/CE
RattachementDécision 2002/993/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2002 (CELEX 32002D0993)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/993/CEEUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un accord sur le commerce des produits textiles avec le Royaume du Népal.

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