Décision 2002/994/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02002D0994-20260722, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2002).

TexteDécision 2002/994/CE
RattachementDécision 2002/994/CE
VersionConsolidée au 22/07/2026 (CELEX 02002D0994-20260722)
Référencearticle 1 de la décision 2002/994/CEEUR-Lex →

La présente décision s'applique à tous les produits d'origine animale importés de Chine et destinés à la consommation humaine ou à l'alimentation animale.

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