Article en vigueur.
Version consolidée au 22/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02002D0994-20260722, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2002).
1. Les États membres interdisent l’importation des produits visés à l’article 1er.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres autorisent l’importation des produits énumérés à l’annexe de la présente décision, conformément aux conditions de santé animale et de santé publique spécifiques applicables aux produits concernés et conformément à l’article 3, dans le cas des produits énumérés dans la partie II de l’annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.