Les États membres autorisent l’importation des lots de produits énumérés dans la partie II de l’annexe qui sont accompagnés d’une déclaration de l’autorité chinoise compétente indiquant que chaque lot a été soumis avant son expédition à une analyse chimique destinée à garantir que les produits concernés ne présentent pas de danger pour la santé animale ou humaine. Cette analyse chimique doit être réalisée en particulier pour détecter la présence de chloramphénicol, ainsi que de nitrofurane et de ses métabolites, dans tous les produits énumérés dans la partie II de l’annexe. De plus, les produits de la pêche issus de l’aquaculture visés dans la partie II de l’annexe font l’objet d’analyses visant à détecter la présence de vert malachite et de cristal violet ainsi que de leurs métabolites. Les résultats de ces analyses chimiques sont indiqués dans la déclaration susmentionnée.
Décision 2002/994/CE · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 22/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02002D0994-20260722, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2002).
TexteDécision 2002/994/CE
RattachementDécision 2002/994/CE
VersionConsolidée au 22/07/2026 (CELEX 02002D0994-20260722)
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