PARTIE I
Liste des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale, dont l’importation est autorisée dans l’Union sans l’attestation prévue à l’article 3:
— les produits de la pêche, sauf:
— ceux issus de l’aquaculture,
— les crevettes décortiquées et/ou transformées,
— l’écrevisse commune de l’espèce Procambrus clarkii capturée dans des eaux fraîches naturelles lors d’activités de pêche,
— la gélatine,
— les additifs alimentaires soumis au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil ,
— les substances utilisées comme compléments alimentaires soumis à la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, ou incorporées à ces compléments,
— la vitamine D3 destinée à la consommation humaine, et les précurseurs utilisés pour sa fabrication, lorsqu’ils ont fait l’objet des traitements spécifiques aux produits hautement raffinés (dérivés lipidiques) mentionnés à l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil,
— les aliments pour animaux familiers soumis au règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil ,
— le sulfate de chondroïtine, la glucosamine et le chitosane considérés comme des matières premières pour aliments des animaux soumises au règlement (UE) no 68/2013 de la Commission,
— la vitamine D3 utilisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale conformément au règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil, et les précurseurs utilisés pour sa fabrication, en vue d’une utilisation dans les aliments pour les animaux d’élevage et les animaux de compagnie soumis au règlement (CE) no 1069/2009,
— la L-cystéine et la L-cystine utilisées en tant qu’additifs pour l’alimentation animale, conformément au règlement (CE) no 1831/2003.
PARTIE II
Liste des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale, dont l’importation est autorisée dans la Communauté, et qui doivent être accompagnés de l’attestation prévue à l’article 3
— Produits de la pêche issus de l’aquaculture,
— crevettes décortiquées et/ou transformées,
— l’écrevisse commune de l’espèce Procambrus clarkii capturée dans des eaux fraîches naturelles par des activités de pêche,
— boyaux,
— viande de lapin,
— miel,
— gelée royale,
— Produits à base de viande de volaille,
— Œufs et ovoproduits,
— propolis et pollen d’abeilles.