Décision 2002/994/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/994/CE
RattachementDécision 2002/994/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2002 (CELEX 32002D0994)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2002/994/CEEUR-Lex →

(10) Il convient donc de mettre à jour et de consolider, par la présente décision, les dispositions de la décision 2002/69/CE et d'abroger les décisions 2001/669/CE et 2002/69/CE.

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