Décision 2002/994/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/994/CE
RattachementDécision 2002/994/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2002 (CELEX 32002D0994)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/994/CEEUR-Lex →

(5) La décision 2002/69/CE dispose que celle-ci sera réexaminée en fonction des informations fournies par les autorités chinoises compétentes, des résultats des mesures de surveillance et des analyses intensifiées mises en oeuvre par les États membres sur les lots arrivant avant le 14 mars 2002 aux postes frontières d'inspection de la Communauté et, s'il y a lieu, des résultats d'une visite d'inspection effectuée sur place par des experts communautaires. Les informations fournies par les autorités chinoises et les résultats favorables des contrôles effectués par les États membres ont permis d'autoriser l'importation de certains produits d'origine animale et, partant, de procéder à différentes modifications de la décision 2002/69/CE.

Aller plus loin

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