Décision 2002/994/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/994/CE
RattachementDécision 2002/994/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2002 (CELEX 32002D0994)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/994/CEEUR-Lex →

(6) Eu égard aux informations fournies par les autorités chinoises, l'importation des catégories de produits d'origine animale pour lesquelles les plans chinois de surveillance des résidus sont approuvés a été autorisée.

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