(7) Pour certaines autres catégories de produits d'origine animale, il s'impose, eu égard aux résultats des contrôles effectués par les États membres, de maintenir les mécanismes de surveillance mis en oeuvre au titre de la décision 2002/69/CE. La fréquence des tests à effectuer sur les lots doit être fixée conformément à l'ampleur du risque constaté.
Décision 2002/994/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/994/CE
RattachementDécision 2002/994/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2002 (CELEX 32002D0994)
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