Décision 2002/994/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/994/CE
RattachementDécision 2002/994/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2002 (CELEX 32002D0994)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2002/994/CEEUR-Lex →

(9) Le système de surveillance prévu par la décision 2001/669/CE a été maintenu, pour une période transitoire, à l'égard de la Chine, mais il a été abrogé ensuite à l'égard du Viet Nam par la décision 2002/770/CE.

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