(1) Conformément à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe relatif à la pêche au large de São Tomé(1), la Communauté et la République démocratique de São Tomé ont procédé à des négociations pour déterminer des modifications ou compléments à introduire dans l'accord précité à la fin de la période d'application du protocole annexé à celui-ci.
Décision 2002/1007/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/1007/CE
RattachementDécision 2002/1007/CE
Versionacte d'origine du 09/12/2002 (CELEX 32002D1007)
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