Décision 2002/1007/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/1007/CE
RattachementDécision 2002/1007/CE
Versionacte d'origine du 09/12/2002 (CELEX 32002D1007)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/1007/CEEUR-Lex →

(5) Il importe de définir la clé de répartition des possibilités de pêche parmi les États membres, ainsi que leurs obligations de notification des captures, DÉCIDE:

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