Directive 2002/7/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDirective 2002/7/CE
RattachementDirective 2002/7/CE
Versionacte d'origine du 18/02/2002 (CELEX 32002L0007)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2002/7/CEEUR-Lex →

(1) La directive 96/53/CE(5) a fixé, dans le cadre de la politique commune des transports, des dimensions maximales harmonisées pour les véhicules routiers de transport de marchandises.

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