Directive 2002/7/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2002/7/CE
RattachementDirective 2002/7/CE
Versionacte d'origine du 18/02/2002 (CELEX 32002L0007)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2002/7/CEEUR-Lex →

(6) Pour des raisons de sécurité routière, il importe que les autobus satisfassent aux critères de performance concernant leur manoeuvrabilité.

Aller plus loin

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