Directive 2002/32/CE · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/11/2019 (consolidation EUR-Lex 02002L0032-20191128, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/05/2002).

TexteDirective 2002/32/CE
RattachementDirective 2002/32/CE
VersionConsolidée au 28/11/2019 (CELEX 02002L0032-20191128)
Référencearticle 16 de la directive 2002/32/CEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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