Directive 2002/32/CE · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/11/2019 (consolidation EUR-Lex 02002L0032-20191128, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/05/2002).

TexteDirective 2002/32/CE
RattachementDirective 2002/32/CE
VersionConsolidée au 28/11/2019 (CELEX 02002L0032-20191128)
Référencearticle 5 de la directive 2002/32/CEEUR-Lex →

Les États membres prescrivent que les produits destinés aux aliments pour animaux, dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée à l'annexe I, ne peuvent pas être mélangés à des fins de dilution avec le même produit ou avec d'autres produits destinés aux aliments pour animaux.

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