Directive 2002/32/CE · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/11/2019 (consolidation EUR-Lex 02002L0032-20191128, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/05/2002).

TexteDirective 2002/32/CE
RattachementDirective 2002/32/CE
VersionConsolidée au 28/11/2019 (CELEX 02002L0032-20191128)
Référencearticle 9 de la directive 2002/32/CEEUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que les produits destinés aux aliments pour animaux qui sont conformes à la présente directive ne soient pas soumis à d'autres restrictions de circulation en raison de la présence de substances indésirables autres que celles prévues par la présente directive ainsi que par la directive 95/53/CE.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02002L0032-20191128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).