Directive 2002/32/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/11/2019 (consolidation EUR-Lex 02002L0032-20191128, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/05/2002).

TexteDirective 2002/32/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2002/32/CE
VersionConsolidée au 28/11/2019 (CELEX 02002L0032-20191128)
RéférenceAnnexe II de la directive 2002/32/CEEUR-Lex →

SEUILS D’INTERVENTION AU-DELÀ DESQUELS LES ÉTATS MEMBRES PROCÈDENT À DES ENQUÊTES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 2

SECTION: DIOXINES ET PCB

| Substances indésirables | Produits destinés aux aliments pour animaux | Seuil d’intervention en ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (ppt) applicable à un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % | Observations et informations complémentaires (nature des enquêtes à effectuer, par exemple)

|

1. Dioxines [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d’équivalence toxique, 2005]

| Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale, | 0,5 |

| avec l’exception suivante: | |

|

— huiles végétales et leurs sous-produits.

| 0,5 |

| Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale. | 0,5 |

| Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale: | |

|

— matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf,

| 0,75 |

|

— autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits,

| 0,5 |

|

— huile de poisson,

| 4,0 |

|

— poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson, des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses et de la farine de crustacés,

| 0,75 |

|

— protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses; farine de crustacés.

| 1,25 |

| Additifs appartenant aux groupes fonctionnels des liants et des antiagglomérants. | 0,5 |

| Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments. | 0,5 |

| Prémélanges. | 0,5 |

| Aliments composés pour animaux, avec les exceptions suivantes: | 0,5 |

|

— aliments destinés aux animaux de compagnie et aux poissons,

| 1,25 |

|

— aliments destinés aux animaux à fourrure.

| — |

|

2. PCB de type dioxine [somme des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF de l’OMS (facteurs d’équivalence toxique), 2005

| Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale, à l’exception: | 0,35 |

|

— des huiles végétales et leurs sous-produits.

| 0,5 |

| Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale. | 0,35 |

| Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale: | |

|

— matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf,

| 0,75 |

|

— autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits,

| 0,35 |

|

— huile de poisson,

| 11,0 |

|

— poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses,

| 2,0 |

|

— protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses.

| 5,0 |

| Additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants. | 0,5 |

| Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments. | 0,35 |

| Prémélanges. | 0,35 |

| Aliments composés pour animaux à l’exception: | 0,5 |

|

— des aliments destinés aux animaux domestiques et aux poissons,

| 2,5 |

|

— des aliments destinés aux animaux à fourrure.

| — |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02002L0032-20191128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).