Directive 2002/32/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/32/CE
RattachementDirective 2002/32/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002L0032)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2002/32/CEEUR-Lex →

(10) La présente directive doit s'appliquer aux produits destinés aux aliments pour animaux dès leur introduction dans la Communauté. Il convient dès lors de prévoir que les teneurs maximales fixées pour les substances indésirables s'appliquent en général à compter de la date à laquelle les produits destinés aux aliments pour animaux sont mis en circulation ou utilisés, à tous les stades, et, en particulier, dès leur importation.

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