Directive 2002/32/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/32/CE
RattachementDirective 2002/32/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002L0032)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 2002/32/CEEUR-Lex →

(16) Pour garantir, lors de l'utilisation ou de la mise en circulation de produits destinés aux aliments pour animaux, le respect des exigences fixées pour les substances indésirables, les États membres doivent prévoir des dispositions de contrôle appropriées, conformément à la directive 95/53/CE.

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