La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 12 bis modifiant l’annexe I, point 3, et les annexes II et III pour les adapter au progrès scientifique et technique.
Directive 2002/49/CE · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version consolidée au 29/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02002L0049-20210729, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2002).
TexteDirective 2002/49/CE
IntituléAdaptation au progrès scientifique et technique
RattachementDirective 2002/49/CE
VersionConsolidée au 29/07/2021 (CELEX 02002L0049-20210729)
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