Directive 2002/49/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/49/CE
RattachementDirective 2002/49/CE
Versionacte d'origine du 25/06/2002 (CELEX 32002L0049)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2002/49/CEEUR-Lex →

(11) Les autorités compétentes devraient établir, en concertation avec le public, des plans d'action portant sur les mesures à prendre en priorité dans ces zones d'intérêt particulier.

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