Article 1
L'annexe du règlement (CEE) n° 3037/90 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 29/2002 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 29/2002
Adopté le19 décembre 2001
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32002R0029
Considérants (5)
(1)
(1) Le règlement (CEE) n° 3037/90 a établi une nomenclature des activités économiques, ci-après dénommée NACE Rév. 1, pour répondre aux besoins statistiques au sein de la Communauté.
(2)
(2) Il est nécessaire de modifier la NACE Rév. 1 pour tenir compte des développements technologiques et économiques, ainsi que de l'expiration du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
(3)
(3) Il est nécessaire de modifier la NACE Rév. 1 pour maintenir le système international lié, ainsi que pour assurer une convergence au niveau mondial.
(4)
(4) Le règlement (CEE) n° 3037/90 doit donc être modifié en conséquence.
(5)
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
"ANNEXE
NACE Rév. 1.1
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