(1) Le règlement (CEE) n° 3037/90 a établi une nomenclature des activités économiques, ci-après dénommée NACE Rév. 1, pour répondre aux besoins statistiques au sein de la Communauté.
Règlement (CE) n° 29/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 29/2002
RattachementRèglement (CE) n° 29/2002
Versionacte d'origine du 19/12/2001 (CELEX 32002R0029)
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