(2) Il est nécessaire de modifier la NACE Rév. 1 pour tenir compte des développements technologiques et économiques, ainsi que de l'expiration du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Règlement (CE) n° 29/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 29/2002
RattachementRèglement (CE) n° 29/2002
Versionacte d'origine du 19/12/2001 (CELEX 32002R0029)
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