Dans l'annexe du règlement (CE) n° 669/97, le volume du contingent tarifaire annuel pour les crevettes et les langoustines, préparées ou conservées, ayant le numéro d'ordre 09.0679, est porté à 3000 tonnes.
Règlement (CE) n° 31/2002 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 31/2002
RattachementRèglement (CE) n° 31/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R0031)
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