Article 1
Dans l'annexe du règlement (CE) n° 669/97, le volume du contingent tarifaire annuel pour les crevettes et les langoustines, préparées ou conservées, ayant le numéro d'ordre 09.0679, est porté à 3000 tonnes.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 31/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 669/97 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/01/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 31/2002
Adopté le9 janvier 2002
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32002R0031
Considérants (3)
(1)
(1) La décision n° 2/2001 du comité mixte CE/Danemark-îles Féroé du 11 juillet 2001 a modifié le tableau II de l'annexe du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part(3), en augmentant le contingent tarifaire annuel pour les crevettes et les langoustines, préparées ou conservées, les faisant passer de 2000 à 3000 tonnes. Cette décision est entrée en vigueur le 1er septembre 2001.
(2)
(2) Le volume du contingent tarifaire annuel pour les crevettes et les langoustines énuméré à l'annexe du règlement (CE) n° 669/97 sous le numéro d'ordre 09.0679, doit être amendé pour tenir compte de cette augmentation.
(3)
(3) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du code des douanes communautaire, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er septembre 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.