(1) La décision n° 2/2001 du comité mixte CE/Danemark-îles Féroé du 11 juillet 2001 a modifié le tableau II de l'annexe du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part(3), en augmentant le contingent tarifaire annuel pour les crevettes et les langoustines, préparées ou conservées, les faisant passer de 2000 à 3000 tonnes. Cette décision est entrée en vigueur le 1er septembre 2001.
Règlement (CE) n° 31/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 31/2002
RattachementRèglement (CE) n° 31/2002
Versionacte d'origine du 09/01/2002 (CELEX 32002R0031)
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