(2) Le volume du contingent tarifaire annuel pour les crevettes et les langoustines énuméré à l'annexe du règlement (CE) n° 669/97 sous le numéro d'ordre 09.0679, doit être amendé pour tenir compte de cette augmentation.
Règlement (CE) n° 31/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 31/2002
RattachementRèglement (CE) n° 31/2002
Versionacte d'origine du 09/01/2002 (CELEX 32002R0031)
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