(1) Le 23 novembre 1998, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 2531/98 concernant l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne(3).
Règlement (CE) n° 134/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 134/2002
RattachementRèglement (CE) n° 134/2002
Versionacte d'origine du 22/01/2002 (CELEX 32002R0134)
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