Règlement (CE) n° 256/2002 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/09/2015 (consolidation EUR-Lex 02002R0256-20150907, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2002).

TexteRèglement (CE) n° 256/2002
RattachementRèglement (CE) n° 256/2002
VersionConsolidée au 07/09/2015 (CELEX 02002R0256-20150907)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 256/2002EUR-Lex →

Les additifs appartenant au groupe des «agents liants, antimottants et coagulants» mentionnés à l'annexe I sont autorisés en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux et dans les conditions indiquées dans ladite annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02002R0256-20150907. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).