Règlement (CE) n° 256/2002 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/09/2015 (consolidation EUR-Lex 02002R0256-20150907, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2002).

TexteRèglement (CE) n° 256/2002
RattachementRèglement (CE) n° 256/2002
VersionConsolidée au 07/09/2015 (CELEX 02002R0256-20150907)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 256/2002EUR-Lex →

L'autorisation provisoire accordée pour la préparation appartenant au groupe des «micro-organismes» qui figure à l'annexe II est prorogée dans les conditions fixées dans ladite annexe.

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