Règlement (CE) n° 256/2002 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 256/2002
RattachementRèglement (CE) n° 256/2002
Versionacte d'origine du 12/02/2002 (CELEX 32002R0256)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 256/2002EUR-Lex →

(1) La directive 70/524/CEE prévoit que de nouveaux additifs peuvent être autorisés après examen d'une demande introduite conformément à l'article 4 de la directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002R0256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).